Conditions Générales

1. Objet

Ces conditions générales définissent le cadre juridique de l’adhésion au Bourbonnais Business Club (BBC), un réseau d’affaires local visant à favoriser les échanges et opportunités professionnelles entre dirigeants. L’adhésion implique acceptation de ces conditions, valables pour toute participation aux activités du club.

2. Durée et résiliation

L’adhésion est annuelle, d’octobre à septembre. Elle est renouvelée tacitement sauf résiliation écrite par l’un des parties au moins 30 jours avant la fin de la période. Une résiliation peut intervenir à tout moment, par écrit, sans justification. En cas de départ anticipé, la cotisation reste due intégralement pour l’année en cours.

3. Confidentialité

Chaque membre s’engage à garder strictement confidentielles les informations échangées au sein du réseau (contacts, stratégies, données personnelles). Cette obligation perdure même après la fin de l’adhésion. Tout document ou donnée partagée doit être détruite ou retournée sur simple demande.

4. Exclusivité sectorielle

Le BBC garantit à chaque membre l’exclusivité de son secteur d’activité au sein du réseau. En contrepartie, le membre s’engage à ne pas faire concurrence aux autres membres et à privilégier les synergies. En cas de conflit ou de concurrence directe signalée, le bureau peut arbitrer ou inviter le membre concerné à se retirer.

5. Usage de la marque

Le nom et le logo du BBC ne peuvent être utilisés par un membre qu’avec l’accord préalable du bureau. Toute utilisation à des fins promotionnelles ou commerciales doit être validée par écrit.

6. Responsabilité

Le BBC ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant des interactions entre membres (relations commerciales, partenariats non fructueux…). Les échanges se font à la discrétion et sous la responsabilité des membres eux-mêmes.

7. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. Les membres seront informés par email ou lors des réunions au moins 30 jours avant leur application. Le maintien dans le réseau vaut acceptation des nouvelles conditions.